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 Employés de notaires (CP 216)

La commission paritaire pour les employés de notaires est d’application pour les travailleurs qui accomplissent principalement un travail intellectuel et leurs employeurs, ainsi qu’à ceux qui sont occupés dans tout organisme à caractère notarial comme : 

- la Fédération Royale du Notariat belge;
- les chambres provinciales;
- ... 

(A.R. 09.02.1971 M.B. 19.03.1971 / article 1, §2, alinea 6)

Nous attirons votre attention sur le fait que les sujets traités ci-dessous sont d'application pour les employés de Notaires (CP 216).
Vous trouverez plus d'informations concernant les ouvriers via ce lien :
Commission paritaire auxiliaire pour les ouvriers (CP 100)


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