Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire aux travailleurs qui se déplacent à des fins professionnelles avec leur propre voiture, moto ou cyclomoteur.

Si vous respectez le montant maximum accepté forfaitairement, le fisc et l’ONSS considèrent ce remboursement comme des frais propres à l’employeur, raison pour laquelle il n’est pas dû d’impôts ou de cotisations de sécurité sociale sur celui-ci.

Le montant maximal de l’indemnité kilométrique forfaitaire a été adapté rétroactivement à partir du 1er octobre 2022 à 0,4233 EUR par kilomètre. Il était auparavant de 0,4170  EUR par kilomètre.

Sachez à cet égard que depuis le 1er octobre 2022, le montant de l’indemnité kilométrique est revu trimestriellement et non plus annuellement en raison de l’augmentation récurrente des coûts du carburant. L’arrêté royal prévoyant cette indexation trimestrielle a en effet été publié ce 16 novembre 2022. Cet arrêté royal prévoit également une augmentation unique et rétroactive de l’indemnité kilométrique à 0,4020 EUR pour la période de mars 2022 à juin 2022.

En pratique, en cas de déplacements professionnels (pas pour les déplacements domicile-lieu de travail), le SSN prendra automatiquement en compte le nouveau montant maximum, à savoir 0,4233 EUR par kilomètre parcouru et ce, à compter de ce mois de novembre sauf instruction contraire de votre part.  En revanche, le SSN ne prendra pas automatiquement en compte ce montant maximum de 0,4233 EUR pour le mois d’octobre 2022 ainsi que pour l’augmentation rétroactive qui a été prévue pour la période de mars 2022 à juin 2022. Par conséquent, si vous souhaitez octroyer ces montants maxima qui ont été indexés rétroactivement pour les périodes précitées, il y a lieu d’en informer votre Gestionnaire de dossier.