CHÔMAGE TEMPORAIRE POUR FORCE MAJEURE CORONA PROLONGÉ JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2021

Le 24 septembre 2021, le conseil des ministres a décidé de prolonger jusqu'au 31 décembre 2021 la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure, qui a été mise en place à la suite de la crise du coronavirus. Par conséquent, jusqu'à cette date, le chômage temporaire pour force majeure corona peut être invoqué dans les situations suivantes pour un travailleur :

  • que vous êtes temporairement dans l'impossibilité d’occuper en raison d'un manque de travail dû à la crise du corona ;
  • qui doit faire une quarantaine et qui ne peut pas effectuer du télétravail ;
  • qui doit assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de l'école, de la crèche ou du centre d’accueil ou du service pour personnes handicapées, à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus ;
  • qui doit s'occuper de son enfant parce que celui-ci a été mis en quarantaine.

En fonction de la raison concrète pour laquelle votre travailleur est mis en chômage temporaire, des conditions et procédures spécifiques doivent être respectées. Si vous êtes dans l'une des situations reprises ci-dessus et que vous souhaitez mettre votre travailleur en chômage temporaire, nous vous invitons à contacter votre Payroll Administrator, qui pourra vous fournir les informations nécessaires à ce sujet.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que si vous souhaitez recourir au chômage temporaire pour force majeure corona, il est important que vous puissiez prouver la raison de cette force majeure. En effet, l'ONEM effectue de plus en plus de contrôles a posteriori, après l'octroi et le paiement des allocations de chômage temporaire, et vérifie si ce dernier a été utilisé correctement ou non. S'il considère que ce n'est pas le cas, des sanctions peuvent être imposées, telles qu’une amende pour usage injustifié du chômage temporaire ou le remboursement des allocations versées au travailleur. Il est donc très important, en cas de recours au chômage temporaire corona, de pouvoir prouver un lien de causalité entre la crise du corona et la nécessité de recours au chômage temporaire.

By Laetitia Roelandts
Legal Advisor