LE PLAN D’ACTIONS ANNUEL 2022 DOIT ÊTRE SOUMIS AVANT LE 1ER NOVEMBRE 2021

Au sein de chaque entreprise, une politique de prévention en matière de bien-être doit être mise en place. À cette fin, l’employeur doit évaluer les risques au sein de son entreprise, en faire l’inventaire et prendre des mesures de prévention nécessaires pour promouvoir le bien-être de ses travailleurs au travail.

Dans le cadre de cette politique de bien-être, l'employeur doit établir, chaque année, un plan d'actions annuel qui est la concrétisation pratique du plan global de prévention quinquennal.

Ce plan d’actions annuel doit contenir les éléments suivants :

  • les objectifs prioritaires à atteindre au cours de l’année, établis sur base de l’analyse des risques ;
  • les moyens et méthodes pour atteindre ces objectifs ;
  • Les rôles et responsabilités des personnes concernées ;
  • Les moyens de contrôle et d’évaluation de la politique de prévention.

En pratique, le plan d'actions annuel doit être présenté au plus tard avant le 1er novembre de chaque année au Comité pour la prévention et la protection au travail, à la délégation syndicale ou à défaut, à l’ensemble des travailleurs.

Cette obligation est imposée à chaque entreprise. Par conséquent, dans l’optique de vous assister au mieux dans la gestion de votre personnel, nous souhaitions attirer votre attention sur cette obligation dans ce news. Toutefois, en tant que secrétariat social, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir une assistance concrète concernant cette obligation. Si vous souhaitez obtenir de l'aide, vous devez contacter votre conseiller en prévention interne ou le service de prévention externe auquel votre entreprise est affiliée (par exemple Attentia, CLB, IDEWE, Mensura, ...) afin qu'il puisse vous aider à accomplir les formalités nécessaires.

By Marie Verschueren
Teamleader Legal