SUPPRESSION DE L’OBLIGATION DE DÉCLARATION MENSUELLE RELATIVE AU TÉLÉTRAVAIL A PARTIR DU MOIS DE JUILLET 2021

Cela fait désormais plus d’un an que nous sommes plongés dans une crise sanitaire en raison de la pandémie liée au coronavirus. En vue de lutter contre la propagation de celui-ci, plusieurs mesures ont été prises par le gouvernement, dont notamment l’obligation de télétravail qui fait désormais partie intégrante de notre quotidien.

En vue de renforcer cette obligation applicable depuis le 2 novembre 2020 et d’en faciliter son contrôle, tous les employeurs (à l’exception de ceux qui ont été contraints de fermer leur entreprise totalement) devaient, depuis le mois d’avril 2021, effectuer une déclaration mensuelle relative au télétravail.

À partir du mois de juillet 2021, les employeurs ne devront toutefois plus effectuer de déclaration mensuelle relative au télétravail selon les instructions reprises sur le site de l’ONSS.

En outre, toujours dans cette perspective d’assouplissement progressif des mesures, le Premier Ministre a déclaré lors du Comité de concertation du 18 juin dernier que l’obligation de télétravail prendrait fin et ce, à partir de ce 27 juin 2021. Le télétravail resterait néanmoins fortement recommandé pour les travailleurs dont la fonction le permet, de même que le testing. Cette décision doit, néanmoins, encore faire l’objet de dispositions légales.

By Lindsay Barbera
Legal Advisor