À l’instar des années précédentes, il vous est possible de récompenser vos travailleurs en leur offrant un cadeau de fin d'année.

Dans le présent news, vous trouverez quelques rappels utiles relatifs à l’octroi des cadeaux de fin d’année à vos travailleurs afin que ceux-ci soient exonérés du paiement des cotisations sociales et du précompte professionnel.

1. LES CADEAUX DE FIN D'ANNÉE

En principe, les cadeaux accordés par l'employeur aux travailleurs sont considérés par l’ONSS comme de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et par l'administration fiscale comme un avantage en nature soumis au précompte professionnel. Ces cadeaux peuvent toutefois être accordés sans paiement de cotisations de sécurité sociale, ni de précompte professionnel, pour autant qu’ils répondent à certaines conditions. Nous expliquons ci-dessous les conditions qui doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de ce statut avantageux.

Les cadeaux peuvent être donnés en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux et doivent être accordés à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An. Le montant du cadeau ne peut être supérieur à 40 EUR par an et par travailleur. Ce montant peut être augmenté de 40 EUR par enfant à charge.

La notion d’enfant à charge signifie que le travailleur assume totalement ou partiellement la charge de l’enfant.

Si le cadeau octroyé dépasse le montant de 40 EUR précité, tout le cadeau sera considéré comme de la rémunération et des cotisations de sécurité sociale ainsi que l’impôt devront, par conséquent, être calculés sur la valeur totale du cadeau. 

Pour que ces cadeaux en nature, en espèces ou sous forme de chèques-cadeaux ne soient pas imposables pour le travailleur et qu’ils soient déductibles fiscalement pour l'employeur, tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage.

Pour l’attribution de chèques-cadeaux, les conditions suivantes doivent par ailleurs être respectées :

• Les chèques ne peuvent être acceptés que par certaines entreprises qui ont conclu un accord préalable avec l’émetteur des chèques ;
• Les chèques doivent avoir une durée de validité limitée.

Attention, les cadeaux ne peuvent pas être payés aux travailleurs en cash (« dans une enveloppe »), mais doivent l’être par virement bancaire et moyennant mention sur la fiche de paie.

2. EN PRATIQUE

Si vous souhaitez accorder un cadeau de fin d'année, veillez à en informer votre Gestionnaire de dossier en indiquant le type de cadeau ainsi que le montant octroyé sur l’état des prestations de décembre. Cet avantage doit, en effet, être mentionné sur le compte individuel et sur la fiche de paie de chaque travailleur.

Si vous souhaitez commander des chèques-cadeaux, vous pouvez le faire via un éditeur agréé tel que Sodexo, Edenred ou Monizze.

Bien entendu, nous pouvons toujours vous assister en cas de questions plus spécifiques. Le cas échéant, n'hésitez pas à contacter notre service juridique à l'adresse électronique legal@ssn.be.