A partir du 1er janvier 2020, les personnes occupées dans le cadre d'un « petit statut » à savoir, les personnes qui effectuent un travail rémunéré dans le cadre d’une formation (PFI, convention d’immersion professionnelle, …) et les personnes qui effectuent un stage non rémunéré (par exemple dans le cadre de la formation scolaire), devront être assurées contre les accidents du travail.

En outre, selon la situation, une déclaration dimona devra être effectuée soit par l’employeur soit par l’instance qui organise la formation. Selon le type de contrat, la déclaration dimona devra également reprendre une série de renseignements complémentaires.

Attention, ces nouvelles dispositions s’appliquent également aux contrats déjà en cours.

Dès lors, si vous occupez un travailleur dans le cadre de ces « petits statuts », il y a lieu de prendre contact avec votre compagnie d’assurances afin que votre travailleur soit couvert en matière d’accident de travail et ce, à partir du 1er janvier 2020.

En ce qui concerne les renseignements complémentaires à fournir dans le cadre de la dimona, des nouvelles déclarations devront être introduites. Le SSN se chargera d’introduire les nouvelles déclarations des contrats déjà en cours et pour lesquels nous disposons de toutes les informations nécessaires.

 Pour toutes questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter votre payroll administrator.