Depuis le 1er janvier 2019, les règles relatives au congé d'adoption sont modifiées et un congé parental d’accueil est instauré.

Dorénavant, chaque parent adoptif d’un enfant mineur a droit à 6 semaines de congé d'adoption quel que soit l'âge de l’enfant adopté (avant seules 4 semaines pouvaient être prises si l'enfant avait plus de 3 ans).

De plus, ces nouvelles dispositions prévoient l’allongement progressif du congé d’adoption. En effet, depuis le 1er janvier 2019, le congé d’adoption de 6 semaines par parent adoptif est allongé d’une semaine supplémentaire tous les deux ans jusqu'en 2027 de la manière suivante :

• 1 semaine supplémentaire à partir du 1er janvier 2019 ;
• 2 semaines supplémentaires à partir du 1er janvier 2021 ;
• 3 semaines supplémentaires à partir du 1er janvier 2023 ;
• 4 semaines supplémentaires à partir du 1er janvier 2025 ;
• 5 semaines supplémentaires à partir du 1er janvier 2027.

Ces semaines supplémentaires sont accordées au parent adoptif ou à partager entre les deux parents adoptifs. L’objectif est d’atteindre un total de 11 semaines en 2027. Les parents pourront ainsi prendre 6 semaines chacun et devront éventuellement se partager les 5 semaines supplémentaires. Par conséquent, depuis le 1er janvier 2019, chaque parent adoptif dispose de 6 semaines de congé d'adoption plus une semaine de congé d'adoption supplémentaire à éventuellement se partager s’il y a deux parents adoptifs.

En outre, si plusieurs enfants mineurs sont adoptés simultanément, la durée maximale du congé d'adoption est prolongée de 2 semaines par parent adoptif.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2019, un congé parental d’accueil est instauré pour les parents qui accueillent au sein de leur famille un enfant mineur pour une durée minimale de 6 mois. Les parents d’accueil sont assimilés aux parents adoptifs de sorte que chaque parent d’accueil a également droit à 6 semaines de congé peu importe l’âge de l’enfant mineur placé ainsi qu’une semaine supplémentaire, à se partager éventuellement, tous les deux ans jusqu'en 2027.

Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que les travailleurs bénéficiant ou ayant demandé un congé d’adoption ou un congé parental d’accueil sont protégés contre le licenciement deux mois avant la prise de cours du congé. Cette protection prend fin un mois après la fin de ce congé.