Le gouvernement fédéral a décidé, le 12 février dernier, de prolonger les mesures de soutien socio-économiques prises au mois de novembre 2020 et ce, jusqu’au mois de juin 2021. En outre, il s’est accordé sur une série de mesures supplémentaires.

1. Prolongation des mesures existantes

Les mesures prolongées les plus importantes, en ce qui concerne les travailleurs, sont les suivantes :

• Régime simplifié de chômage temporaire pour cas de force majeure pour tous les secteurs ;
• Diminution du précompte professionnel pour les allocations de chômage temporaire ;
• Possibilité de recourir au chômage temporaire pour cause de mise en quarantaine d’un enfant;
• Octroi d’allocations supplémentaires en cas  d’incapacité de travail pour atteindre le niveau de l’indemnité de chômage temporaire pour cas de force majeure ;
• Gel de la dégressivité des allocations de chômage complet.

2. Adoption de mesures supplémentaires

Par ailleurs, le gouvernement s’est accordé sur une série de nouvelles mesures. Il s’agit notamment des mesures suivantes :

• Augmentation du montant maximum de l’indemnité exonérée d’impôt pouvant être octroyée en cas de télétravail ;
• Réduction de la cotisation patronale dans le secteur de l’événementiel ;
• Octroi d’une prime pour soutenir les travailleurs salariés ayant un bas salaire et étant en chômage temporaire depuis longtemps. Ces travailleurs doivent en outre être occupés dans un secteur encore obligatoirement fermé au 1er mars 2021 ;
• Afin de faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs, les personnes bénéficiant d’un crédit-temps ou d’une interruption de carrière pourront travailler temporairement et reprendre ensuite leur crédit-temps ou leur interruption de carrière.

Ces nouvelles mesures doivent encore faire l’objet de textes légaux ou réglementaires. Nous ne manquerons bien évidemment pas de revenir vers vous dès que nous aurons plus de précisions à ce sujet.

Dans l’intervalle, si vous avez des questions vous pouvez contacter le service juridique à l’adresse suivante : legal@ssn.be ou consulter le communiqué du Premier Ministre via le site web news.belgium.be.