QUESTION DU MOIS : JANVIER 2021

Mon travailleur revient d'une zone rouge, est-il obligé de faire une quarantaine et le cas échéant, peut-il demander des allocations de chômage temporaire pour ces jours de quarantaine ?

En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a catégorisé les pays en zones verte, orange et rouge selon le risque encouru par les personnes d'être infectées par le Covid-19 dans la zone où ils voyagent. Selon cette classification, un pays catégorisé comme zone rouge est un pays où le risque d’être infecté par le Covid-19 est très élevé.

Dans un premier temps, les déplacements vers une zone rouge étaient par conséquent interdits. Toutefois, depuis fin septembre, les déplacements non essentiels vers les zones rouges ne sont plus interdits, mais seulement « fortement déconseillés ». Tout le monde peut donc voyager librement à l'étranger, à condition de respecter les modalités imposées lors du retour.

Votre travailleur est-il tenu de se mettre en quarantaine à son retour d'une zone rouge ?

Toute personne ayant séjourné à l'étranger pendant plus de 48 heures ou qui revient en Belgique par avion ou par bateau doit remplir un Formulaire de localisation des passagers et un formulaire d'auto-évaluation, quel que soit le code couleur du pays d'où elle revient. Si, sur la base des documents susmentionnés, une personne est considérée comme ayant encouru un risque élevé, elle doit subir des tests et être mise en quarantaine pendant au moins 7 jours.

Depuis le 31 décembre 2020 (et pour le moment jusqu'au 1er mars 2021), toute personne revenant d'une zone rouge, après y avoir séjourné au moins 48 heures, est considérée comme personne à haut risque. Dans ce cas, la personne est donc obligée de se mettre en quarantaine pendant au moins 7 jours à  son retour et d’effectuer un test Covid le 1er et le 7e  jour de quarantaine. La période de quarantaine ne sera levée que si les deux tests Covid sont négatifs.

Il y a deux exceptions à cette obligation de quarantaine à savoir, d'une part si le résident voyageait pour des raisons professionnelles et que cela est confirmé par une attestation de son employeur, et d'autre part si la personne est un travailleur qui appartient à un secteur critique (essentiel) et qu’il occupe une fonction critique. Dans ce cas, la personne peut se rendre sur son lieu de travail, à condition qu'elle dispose d'une attestation de son employeur (pour plus d'informations à ce sujet, voir le site web Belgique.be).

Votre travailleur peut-il bénéficier d'allocations de chômage temporaire pendant sa période de quarantaine ?

Un travailleur qui revient de vacances et qui doit être mis en quarantaine a l’obligation de vous en informer immédiatement. En outre, si vous lui en faites la demande, il doit vous fournir un certificat de quarantaine.

Dans une telle situation, l'employeur doit inviter le travailleur à effectuer du télétravail si cela est possible. Dans ce cas, le travailleur qui effectue du télétravail continuera à percevoir son salaire habituel de l'employeur pour les prestations effectuées.

Si, en revanche, la fonction du travailleur ne permet pas le télétravail et que ce dernier est parti en vacances dans une zone qui était déjà rouge au moment de son départ (ce qui est actuellement le cas pour presque tous les pays), le travailleur n'aura pas droit à des allocations de chômage temporaire. Dans ce cas, le contrat de travail du travailleur sera suspendu et les parties peuvent convenir de convertir ces jours d’absence en jours de congé (non payés) ou absences autorisées.

Si votre travailleur est parti en vacances dans une zone qui n'était pas encore une zone rouge au moment de son départ et que sa fonction ne se prête pas au télétravail, il peut être mis temporairement au chômage. Dans ce cas, le travailleur doit être en mesure de présenter un certificat de quarantaine de son médecin.

Enfin, veuillez noter que si au retour du travailleur, indépendamment du fait qu’il revienne (volontairement)  d’une zone rouge/orange/verte, ce dernier est déclaré inapte au travail, il aura droit  au salaire garanti payé par l'employeur, comme cela est le cas lors d’une incapacité de travail « classique ».

By Laetitia Roelandts
Legal Advisor