Le bonus CCT 90 est un bonus beaucoup plus intéressant sur le plan (para)fiscal qu’un bonus individuel classique. Il s'agit d'un bonus collectif, dépendant d'un résultat à atteindre et qui doit être attribué à tous les travailleurs ou à un groupe bien défini et non discriminatoire de travailleurs.

Vous pouvez encore accorder un tel bonus en 2024.

1. Comment ?

Pour ce faire, vous devez déposer un plan bonus auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Cela implique un certain formalisme mais il existe un modèle standard et le SSN peut vous guider afin que vous puissiez le compléter rapidement et sans trop de démarches administratives supplémentaires.

2. Qu'est-ce que c'est ?

Vous devez fixer un objectif incertain. Dans le secteur du notariat, il s’agit souvent d'un nombre d'actes à atteindre dans un certain délai ou d'un objectif en termes de chiffre d’affaires à réaliser.

3. Timing

En ce qui concerne le timing, le plan devra être soumis :

• avant la fin du mois d'avril si le résultat que vous souhaitez fixer s’étend sur l'ensemble de l'année 2024 ;
• ou plus tard et au plus tard à la fin du mois d'octobre, si vous prenez une période de référence de trois mois (par exemple, octobre, novembre et décembre).

4. Financier

Pour 2024, vous pouvez octroyer un montant maximum de 4.020 euros bruts. En net, votre travailleur recevra 3.494,59 euros. Sur un bonus classique de 4.020 euros, votre salarié ne conserve en moyenne que 1.624,98 euros nets, soit moins de la moitié d'un bonus CCT 90.

5. Concrètement

Si vous souhaitez mettre en place un plan bonus, n'hésitez pas à contacter notre service juridique via legal@ssn.be. Nos juristes se feront un plaisir de vous aider à établir le plan et vous assister dans la procédure administrative. Au SSN, l'introduction d'un plan bonus classique coûte environ 240 EUR.

Si vous avez déjà de l'expérience avec un plan bonus et/ou si vous souhaitez le faire vous-même, vous pouvez bien entendu le faire. Dans ce cas, veillez toujours à utiliser le modèle le plus récent disponible sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.