QUESTION DU MOIS – SEPTEMBRE 2021

Quelles sont les règles applicables au télétravail depuis le 1er septembre ?

  1.  Principes

Suite à la pandémie engendrée par le COVID-19, cela fait désormais quelques mois que le télétravail fait partie intégrante de la vie des entreprises et que les règles en la matière ne cessent d’évoluer.

En effet, jusqu’au 31 août le télétravail était fortement recommandé alors que depuis le 1er septembre, cette recommandation a été supprimée. En ce sens, un arrêté ministériel du 25 août 2021 vient récemment d’être publié, lequel abroge, à compter de ce mois de septembre, la recommandation de télétravail.

Concrètement, depuis le 1er septembre, le télétravail n’est dès lors plus hautement recommandé. Il n’en demeure pas moins que les employeurs restent tenus d’adopter les mesures de prévention appropriées en vue de garantir le respect des règles de distanciation sociale et afin d'offrir un niveau de protection maximal. 

Par ailleurs, lors du Codeco les employeurs ont été invité à mettre en place du télétravail de manière structurelle.

  1. En pratique

Dans la mesure où le télétravail n’est plus hautement recommandé, la CCT 149 qui s’applique au télétravail obligatoire ou recommandé par les autorités publiques dans le cadre de la pandémie n’est plus applicable. Par conséquent, les conventions qui ont été signées en vertu de cette CCT ne trouvent plus à s'appliquer.

Si vous souhaitez néanmoins continuer à faire appel au télétravail (comme notamment suggéré lors du Codeco), il y a lieu de mettre en place du télétravail dit « structurel » en vertu de la CCT 85 et de signer des conventions spécifiques à cet effet. Si vous souhaitez un modèle, nous vous invitons à prendre contact avec le service juridique via votre gestionnaire de dossier ou à l'adresse électronique legal@ssn.be.

Pour les entreprises qui disposaient déjà d’un cadre juridique pour le télétravail structurel avant la crise sanitaire, veuillez noter que les conventions qui ont été signées demeurent applicables.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter notre service juridique à l'adresse électronique legal@ssn.be.

By Lindsay Barbera
Legal Advisor