Lorsqu’un employeur licencie un travailleur moyennant la prestation d’un délai de préavis, le licenciement doit être notifié par exploit d’huissier ou par lettre recommandée à la poste. La loi prévoit en outre que la notification par lettre recommandée sort ses effets le troisième jour ouvrable suivant la date de son expédition. Le délai de préavis prend ensuite cours le lundi suivant la semaine durant laquelle il a été notifié.

Actuellement, tous les jours de la semaine sont des jours ouvrables, à l’exception du dimanche et des jours fériés. Par conséquent, la lettre recommandée doit être envoyée au plus tard le mercredi afin que le délai de préavis puisse effectivement débuter le lundi suivant.

Ainsi, si un employeur souhaite licencier un travailleur et qu’il veut que son préavis débute le lundi 19 septembre 2022, la lettre recommandée doit être envoyée au plus tard le mercredi 14 septembre 2022. Mercredi étant le jour de l’envoi du recommandé, trois jours ouvrables se seront écoulés (jeudi, vendredi et samedi) avant la prise de cours.

Suite à une réforme du Code civil, le samedi ne sera toutefois plus considéré comme un jour ouvrable à partir du 1er janvier 2023. Cette modification aura notamment une incidence sur la notification du préavis par lettre recommandée. En effet, à partir du 1er janvier 2023, le préavis devra être notifié au plus tard le mardi afin qu’il débute effectivement le lundi suivant (et non plus le mercredi).

À titre illustratif, si un employeur souhaite licencier un travailleur et qu’il souhaite que son préavis débute le lundi 9 janvier 2023, la lettre recommandée devra lui être envoyée au plus tard le mardi 3 janvier 2022. Mardi étant le jour de l’envoi du recommandé, trois jours ouvrables se seront écoulés (mercredi, jeudi et vendredi) avant la prise de cours.

Dans l’immédiat et jusqu’au 31 décembre 2022, rien ne change donc pour le moment, le samedi reste un jour ouvrable et ce, jusqu’au 1er janvier 2023. Il y aura toutefois lieu d’être attentif à ce changement à compter du 1er janvier 2023.

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