Comme annoncé dans notre news du 17 février 2022, le télétravail n'est, depuis le 18 février 2022, plus obligatoire, mais néanmoins recommandé, sauf en cas d’impossibilité liée à la nature de la fonction ou à la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services.

En raison de cet assouplissement, un certain nombre de mesures relatives au télétravail ne vous sont plus applicables en tant qu'employeur depuis le 18 février 2022 :

• Vous ne devez plus fournir aux personnes de votre entreprise qui ne peuvent pas télétravailler une attestation ou toute autre preuve confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail  ;
• Vous n'êtes plus obligé d'organiser des moments de retour au travail ;
• Vous n'avez plus besoin de faire une déclaration mensuelle concernant le télétravail. En d'autres termes, vous ne devez plus déclarer à l'ONSS le nombre de personnes occupées par votre entreprise le premier jour ouvrable du mois et le nombre de travailleurs occupant une fonction incompatible avec le télétravail ;
• Il n'est plus interdit d'organiser des team buildings et des évènements d'entreprise sur le lieu de travail.

Toutefois, en tant qu'employeur, vous êtes toujours tenu de prendre des mesures préventives appropriées qui garantissent le respect des règles en matière de distanciation sociale et assurent un niveau de protection maximal. À cet égard, vous pouvez toujours contacter votre Service externe pour la prévention et la protection au travail, qui peut vous guider en la matière.

Si vous avez des questions à propos du présent news, n'hésitez pas à contacter notre service juridique à l'adresse électronique legal@ssn.be.