ERRATUM SUITE À LA PUBLICATION DU MONTANT OFFICIEL – INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE FORFAITAIRE POUR LES DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS À PARTIR DU 1er OCTOBRE 2022

La circulaire relative à l’adaptation du montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022 a été publiée ce vendredi 2 décembre 2022 et a fixé le montant de l’indemnité kilométrique forfaitaire – applicable rétroactivement depuis le 1er octobre 2022 –  à 0,4201 EUR par kilomètre.

Le montant annoncé dans notre news du 28 novembre 2022 (0,4233 EUR par kilomètre) doit dès lors être adapté à 0,4201 EUR par kilomètre.

En pratique, en cas de déplacements professionnels (pas pour les déplacements domicile-lieu de travail), le SSN prendra automatiquement en compte le nouveau montant maximum, à savoir 0,4201 EUR par kilomètre parcouru et ce, à compter de ce mois de décembre sauf instruction contraire de votre part. 

Le montant annoncé de 0,4233 EUR a été pris à tort en compte pour le calcul du mois de novembre. Ce montant sera automatiquement adapté à 0,4201 EUR par nos soins pour le mois de novembre.

En revanche, le SSN ne prendra pas automatiquement en compte ce montant maximum de 0,4201 EUR pour le mois d’octobre 2022. Par conséquent, si vous souhaitez octroyer ce montant maximum qui a été indexé rétroactivement à partir d’octobre, il y a lieu d’en informer votre Gestionnaire de dossier.

By Lindsay Barbera
Legal Advisor