Vu la situation sanitaire actuelle en raison de la pandémie, le régime de chômage temporaire corona ainsi que la CCT 149 ont été prolongés jusqu’au 31 mars 2022. Par ailleurs, le congé de vaccination a également été prolongé et étendu aux enfants mineurs.

Vous trouverez plus de détails au sujet de ces mesures dans le news ci-dessous.

1. Prolongation du chômage temporaire corona jusqu’au 31 mars 2022

Le gouvernement fédéral a décidé de prolonger le régime simplifié de chômage temporaire corona jusqu’au 31 mars 2022 pour tous les employeurs de tous les secteurs.

Par conséquent, jusqu'à cette date, le chômage temporaire pour force majeure corona pourra être invoqué pour un travailleur :

• que vous êtes temporairement dans l'impossibilité d’occuper en raison d'un manque de travail dû à la crise du corona ;
• qui doit faire une quarantaine et qui ne peut pas effectuer du télétravail ;
• qui doit assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de l'école, de la crèche ou du centre d’accueil ou du service pour personnes handicapées, à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus ;
• qui doit s'occuper de son enfant parce que celui-ci a été mis en quarantaine.

En fonction de la raison concrète pour laquelle votre travailleur est mis en chômage temporaire, des conditions et procédures spécifiques doivent être respectées. Si vous êtes dans l'une des situations reprises ci-dessus et que vous souhaitez mettre votre travailleur en chômage temporaire, nous vous invitons à contacter votre Payroll Administrator, qui pourra vous fournir les informations nécessaires à ce sujet.

Nous attirons néanmoins votre attention sur le fait que si vous souhaitez recourir au chômage temporaire pour force majeure corona, il est important que vous puissiez prouver la raison de cette force majeure. En effet, l'ONEM effectue de plus en plus de contrôles a posteriori, après l'octroi et le paiement des allocations de chômage temporaire, et vérifie si ce dernier a été utilisé correctement ou non.

2. Prolongation de la CCT 149 jusqu’au 31 mars 2022

Depuis le mois de janvier 2021, la CCT 149 encadre le télétravail recommandé ou obligatoire en raison de la crise du coronavirus. Cette CCT 149 a été conclue pour une durée déterminée et devait, en principe, cesser d’être en vigueur le 31 décembre 2021.

Vu la situation actuelle, la CCT 149 a néanmoins été prolongée jusqu’au 31 mars 2022 par la CCT 149/2.

Comme indiqué dans nos précédents news, si dans le cadre de cette CCT 149, vous avez signé avec vos collaborateurs des conventions individuelles ou adopté une politique de télétravail pour toute votre entreprise qui accordai(en)t des indemnités de frais pour couvrir les coûts liés au télétravail dans le cadre de la pandémie, ces indemnités ne seront pas « réactivées » automatiquement par le SSN. Si vous souhaitez continuer à payer ces indemnités, vous devez avertir votre Payroll Administrator.

Dans ce cas, les accord individuels et/ou l’éventuelle politique de télétravail adopté(e)(s) en vertu de la CCT 149 doivent également être prolongé(e)(s) au-delà du 31 décembre 2021.

Pour plus d’informations au sujet de la CCT 149, nous vous renvoyons à notre news du 3 février 2021.

3. Prolongation du congé de vaccination et extension de ce congé pour la vaccination d’un enfant mineur

Depuis le mois d’avril 2021, vos travailleurs peuvent s’absenter du travail afin de se faire vacciner contre le coronavirus COVID-19 et ce, avec maintien de leur rémunération. Cette mesure, qui devait, en principe, prendre fin le 31 décembre 2021, est prolongée jusqu’au 30 juin 2022.

Pour plus d’informations au sujet de cette mesure, nous vous renvoyons à notre news du 12 avril 2021.

Par ailleurs, ce congé de vaccination a été étendu à la situation où un travailleur accompagne un enfant mineur, avec lequel il cohabite, à un site de vaccination afin d'y faire vacciner cet enfant contre le coronavirus COVID-19.

Le travailleur dispose de ce droit pendant le temps nécessaire à la vaccination de l'enfant mineur. Cela couvre donc à la fois l’acte de la vaccination proprement dit, et le temps nécessaire au travailleur pour se rendre sur le lieu de la vaccination et en revenir.

Si vous avez des questions au sujet du présent news, vous pouvez toujours contacter le service juridique à l'adresse legal@ssn.be.