En tant qu’employeur, à certaines conditions, vous pouvez prétendre à une prime de reprise du travail d’un montant de 1.750 EUR lorsque vous permettez à une personne en incapacité de travail depuis au moins un an de reprendre le travail avec l’accord du médecin-conseil de la mutuelle. Le travail doit être adapté à l’état de santé du travailleur et celui-ci doit rester chez vous pendant au moins 3 mois.  

Initialement, cette mesure expirait au 31 mars 2025 mais elle a finalement été prolongée au 1er avril 2025.  En tant qu’employeur, vous pouvez dès à présent introduire des demandes pour des reprises du travail ayant commencé au plus tôt le 1er avril 2025.

1. Montant de la prime

Le montant de la prime s’élève à 1.750 EUR par travailleur. Il s’agit d’un montant unique.

2. Conditions d’octroi de la prime de reprise du travail

La prime peut être demandée tant pour un travailleur qui était déjà en service chez vous au début de l’incapacité de travail que pour les travailleurs que vous engagez. 

La mesure s’applique uniquement aux reprises du travail à partir du 1er avril 2023. En d’autres termes, la période couverte par l’accord du médecin-conseil et la reprise du travail elle-même doivent commencer au plus tôt le 1er avril 2023. Si le travail autorisé a déjà été effectué avant le 1er avril 2023 et qu’il est prolongé, la prime ne sera pas accordée.

Le travailleur doit exercer le travail autorisé pendant au moins trois mois sur la base :

• d’un contrat de travail à durée indéterminée ;
• d’un contrat de travail à durée déterminée qui a, au début du travail autorisé, une durée prévue d’au moins trois mois calculés de date à date ;
• d’un contrat dans le cadre d’une formation en alternance qui a, au début du travail autorisé, une durée prévue d’au moins trois mois calculés de date à date.

Travail visé par cette prime :  

• un travail rémunéré relevant de la sécurité sociale belge des travailleurs salariés ; 
• une activité similaire donnant lieu à un assujettissement à une législation de sécurité sociale d’un pays étranger auquel la Belgique est liée par un instrument international ou supranational de coordination en matière de sécurité sociale ; 
• une activité similaire au service d’une organisation internationale ou supranationale.  

Certains types d’emploi sont exclus de cette prime, à savoir : 

• un flexi-job ; 
• un travail occasionnel ; 
• un travail qui est déjà en cours au début de la période d’incapacité de travail et pour lequel l’application de la loi ONSS est limitée au secteur des soins de santé en ce qui concerne le régime obligatoire d’assurance maladie-invalidité. 

3. Introduction de la demande

Vous devez introduire la demande à la mutuelle au plus tôt après la fin des trois premiers mois de travail adapté :

• en ligne sur le site du Collège Intermutualiste National : RTWP ; ou
• sur papier via le formulaire de demande disponible sur le site web de l’INAMI : Employeurs | INAMI

Par ailleurs, la demande doit être introduite, sous peine de déchéance, au plus tard deux ans après l’expiration du mois civil au cours duquel le troisième mois de travail autorisé a été exercé.

Veuillez noter qu’à partir du 1er janvier 2026, il sera obligatoire d’introduire sa demande en ligne et il ne sera dès lors plus possible  d’introduire une demande sur papier.

Si toutes les conditions sont remplies, la mutuelle vous versera cette prime de reprise du travail au plus tard à la fin du deuxième mois civil suivant celui de l’introduction de la demande.

Si vous avez des questions complémentaires au sujet du présent news, vous pouvez contacter le service juridique à l'adresse legal@ssn.be.