QUESTION DU MOIS - DÉCEMBRE 2022

L'épouse d'un de mes employés est actuellement enceinte et devrait accoucher dans le courant du mois de janvier. Mon employé m’indique qu'il souhaite prendre 4 semaines de congé de naissance après l'accouchement. Est-il vrai que l'employé a droit à 20 jours ouvrables de congé de naissance ? Qu’en est-il si sa femme accouchait déjà en décembre ?

Le droit au congé de naissance sera effectivement porté de 15 à 20 jours à partir du 1er janvier 2023, quel que soit le régime de travail sous lequel le travailleur a été engagé. Les travailleurs devenus pères ou coparents pourront par conséquent, dès janvier 2023, bénéficier de 20 jours de congé de naissance et ce, pour autant que leur enfant naisse à partir du 1er janvier 2023.

Dans le secteur du notariat, un jour supplémentaire est octroyé de sorte que le travailleur aura droit au total à 21 jours de congé de naissance au lieu de 20 à partir du 1er janvier 2023. Comme auparavant, sur ces 21 jours, seuls 4 jours restent à charge de l'employeur et les 17 jours restants sont à charge de l'INAMI, via la mutuelle du travailleur.

Toutefois, si la femme du travailleur devait accoucher dès le mois de décembre, le travailleur n'aurait droit au total qu'à 15 jours de congé de naissance (+ 1 jour supplémentaire de congé accordé dans le secteur du notariat). Comme susmentionné, seul le travailleur dont l’enfant naît à partir du 1er janvier 2023 aura, en effet, droit à 20 jours de congé de naissance.

En pratique, en cette fin d’année, en cas de congé de naissance, il est donc important que vous indiquiez à votre Gestionnaire de dossier à quelle date l’enfant, pour lequel le congé est demandé, est né. 

By Lauren Merens
Legal Advisor