QUESTION DU MOIS – FÉVRIER 2021
J’ai entendu parler d’un bonus très avantageux qui peut être octroyé à mon personnel si des objectifs collectifs et fixés à l’avance sont réalisés. Pouvez-vous me donner plus d’informations à ce sujet ?
Il est en effet possible pour un employeur d’octroyer à ses travailleurs un bonus très avantageux et lié aux résultats collectifs de l’entreprise ou d’un groupe bien défini de collaborateurs. Le plan bonus ne peut dès lors être mis en place pour gratifier des prestations individuelles.
Vous trouverez ci-après les principes applicables à ce bonus collectif instauré par la CCT n°90 et appelé « avantages non-récurrents liés aux résultats » (ci-après « plan bonus »).
- Champ d’application
La mise en place d’un plan bonus est envisageable pour les petites et les grandes entreprises. En outre, un tel plan peut être introduit tant par une personne morale qu’une personne physique.
En cas d’instauration, le plan bonus doit être applicable à tous les collaborateurs de l’entreprise ou un groupe bien défini de collaborateurs. La détermination d’un groupe bien défini de collaborateurs doit se faire selon des critères objectifs et ne pas avoir pour but de gratifier des prestations individuelles. Il est toutefois possible de faire varier le montant du bonus en fonction de la catégorie à laquelle le collaborateur appartient ou en fonction de son salaire.
- Objectifs fixés
L’attribution d’un bonus doit être associée à des objectifs mesurables et vérifiables fixés préalablement par l’employeur. La réalisation des objectifs doit être incertaine au moment de l’introduction du plan bonus et devra être atteinte à la fin de la période de référence pour que le bonus puisse être payé selon le régime parafiscal avantageux. La période de référence précitée est la période dont disposeront les collaborateurs pour réaliser l’objectif fixé.
- Montant du bonus et traitement parafiscal
Comme mentionné ci-dessus, un tel bonus est intéressant tant sur le plan social que le plan fiscal.
Sur le plan social, l’ONSS ne considère pas ce bonus comme de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale ordinaires lorsqu’un montant de maximum 3.447 EUR (montant 2021) est accordé.
Le collaborateur doit cependant payer une « cotisation de solidarité » de 13,07% sur le montant octroyé, de telle sorte qu’il conserve un montant net de 2.996,48 EUR (montant 2021) pour un bonus maximum de 3.447 EUR.
En tant qu’employeur, vous devez payer une cotisation spéciale de sécurité sociale de 33% sur le bonus que vous avez attribué.
Sur le plan fiscal, le bonus est exempté d’impôts pour le collaborateur jusqu’à un montant maximal de 2.998 EUR (montant 2021).
Par ailleurs, vous pouvez en tant qu’employeur déduire le montant brut du bonus et la cotisation spéciale de sécurité sociale de 33% comme coûts professionnels.
Enfin, il est important de souligner que ce bonus ne peut pas être instauré pour remplacer d’autres avantages déjà existants pour les travailleurs tels que du salaire ou des chèques-repas.
- Comparaison bonus ordinaire et bonus CCT 90
| Bonus CCT n°90 | Bonus “ordinaire” | |
|---|---|---|
| Coût salarial employeur (déductible) | 1.000 EUR[1] | 1.000 EUR[2] |
| Montant brut bonus | 751,88 EUR | 800 EUR |
| Cotisation ONSS (13,07%) | 98,27 EUR | 104,56 EUR |
| Imposable | 653,61 EUR | 695,44 EUR |
| Impôts | /[3] | 372,06 EUR[4] |
| Montant net travailleur | 653,61 EUR | 323,38 EUR |
- Conditions et procédure pour l’instauration du plan bonus
Si vous souhaitez instaurer un plan bonus, vous devez tenir compte d’un certain nombre de conditions quant au contenu et à la procédure.
- Il y a lieu d’établir un plan d’octroi qui doit comprendre un certain nombre de mentions obligatoires.
- Le plan bonus doit être introduit via une procédure bien définie et les travailleurs sont informés du contenu du plan. À cet égard, un registre des observations est mis à la disposition des travailleurs durant quinze jours.
- Le plan doit être soumis, avant qu’un tiers de la période de référence ne se soit écoulée, au greffe de la Direction générale des relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale pour un contrôle formel. Par exemple, si vous souhaitez prendre comme période de référence l’année 2021, le plan devra donc être déposé au plus tard dans le courant du mois d’avril.
- En pratique
Ce bonus avantageux vous intéresse ? N’hésitez pas à prendre contact avec notre service juridique (via legal@ssn.be) afin qu’il puisse vous aider dans la rédaction d’un tel plan bonus.
[1] Cotisation patronale spéciale de 33 %.
[2] Sur base d’une cotisation ONSS de 25 %. Ce montant peut être plus élevé selon votre secteur.
[3] Exemption fiscale.
[4] Sur base d’un pourcentage maximum de précompte professionnel de 53,5%.
