Jusqu’à quand le télétravail est-il obligatoire ? Cette obligation de télétravail s’applique-t-elle aux travailleurs vaccinés ?

D’après les informations communiquées par le Premier Ministre Alexander De Croo, le retour au travail pourrait être envisagé progressivement à partir du 9 juin à condition que 8 personnes fragiles sur 10 soient vaccinées et que le nombre de lits de soins intensifs occupés par des malades atteints du coronavirus ne dépasse pas 500.

Concrètement, le télétravail resterait toutefois obligatoire mais avec la possibilité de prévoir un moment de retour au travail par semaine à partir du 9 juin si la situation sanitaire le permet. Il s’agirait, en principe, d’une journée par semaine.

Le nombre de travailleurs présents simultanément sur le lieu de travail ne pourrait néanmoins pas être supérieur à 20% sauf dans les PME occupant moins de 10 travailleurs dans lesquelles 5 travailleurs pourraient être présents simultanément. Le testing serait fortement recommandé.

Les travailleurs vaccinés restent également soumis à l’obligation de télétravail. Rappelons à cet égard que l’employeur ne peut d’ailleurs conserver de données par rapport au statut vaccinal de ses travailleurs et partant, ne peut évidemment organiser le travail en fonction de ce statut, ce dernier relevant de la vie privée du travailleur.

Les conditions précises dans lesquelles ce retour au travail pourrait être possible doivent encore être fixées.

Néanmoins, les partenaires sociaux ont d’ores et déjà formulé des recommandations qui peuvent être résumées comme suit :

• Le but des moments de retour est de promouvoir le bien-être psychosocial et l’esprit d’équipe ;
• Le travailleur ne peut être obligé de participer aux moments de retour et l’employeur ne peut y joindre aucune conséquence positive ou négative ;
• L’employeur vérifie si les mesures sanitaires sur le lieu de travail sont suffisantes pour garantir la sécurité des travailleurs et s’assure qu’elles soient respectées qu’il s’agisse des mesures d’hygiène, de la ventilation, de l’utilisation des masques, etc…
• L’employeur informe les travailleurs qu’ils ne peuvent en aucun cas revenir s’ils se sentent malades ou s’ils sont en quarantaine ;
• Le nombre de travailleurs présents simultanément doit permettre une application cohérente des mesures nécessaires contre la propagation du virus sur le lieu de travail ;
• Le mode de transport doit être envisagé de manière à limiter les risques de transmission du virus (par exemple, il est préférable d’éviter les heures de pointe dans les transports publics, le covoiturage).

Il ne s’agit évidemment que de recommandations, reste à voir si le gouvernement en tiendra compte. Nous ne manquerons évidemment pas de vous tenir informés dès que les conditions précises de ce retour au travail seront connues.

Enfin, l’obligation de télétravail pourrait prendre fin le 1er juillet 2021 si six adultes sur dix ont reçu leur première dose de vaccin et si l’on constate une tendance favorable des hospitalisations, avec un seuil indicatif de 500 lits occupés en soins intensifs par des patients covid.

 Le télétravail resterait néanmoins fortement recommandé de même que le testing.