1. Télétravail obligatoire

Comme vous le savez, le télétravail est obligatoire depuis le 2 novembre 2020 en raison de la pandémie liée au coronavirus. Suite à l’augmentation du nombre de contaminations, le comité de concertation s’est à nouveau réuni en date du 24 mars 2021.

Parmi les mesures qui ont été prises en vue de lutter contre la propagation du coronavirus, il a été décidé de maintenir l’obligation de télétravail. Le télétravail reste dès lors obligatoire dans toutes les entreprises, associations et services pour tous les membres du personnel, sous réserve de deux exceptions :

• lorsque la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités et de services requiert la présence des travailleurs sur le lieu de travail ;
• lorsque la fonction ne se prête pas au télétravail (par exemple, une femme de ménage).

Bien que la présence au bureau soit tolérée dans ces deux cas précis, ces exceptions doivent faire l’objet d’une interprétation restrictive, la présence au bureau devant être limitée au maximum. La prudence est par conséquent de rigueur !

Par ailleurs, en cas de dérogation au télétravail obligatoire, l’employeur est tenu de fournir au travailleur une attestation (ou toute autre preuve) permettant de confirmer que la présence du travailleur sur le lieu de travail est nécessaire. N’hésitez pas à prendre contact avec votre gestionnaire de dossier si vous souhaitez un modèle d’attestation. Les règles d’hygiène et de distanciation sociale doivent, en outre, être respectées et l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires en vue d’en garantir le respect.

2. Nouvelle obligation en matière de télétravail

Le comité de concertation a en outre pris une nouvelle mesure afin de renforcer le télétravail obligatoire et faciliter son contrôle. En effet, prochainement, l’employeur sera en principe tenu de tenir un registre.

Selon les informations en notre possession, cette nouvelle mesure prendra la forme d’un registre électronique dans lequel il devra être indiqué :

• le nombre de travailleurs occupés au sein de l’entreprise ;
• le nombre de travailleurs qui ne peuvent effectuer du télétravail parce que leur fonction ne s’y prête pas. En d’autres termes, il s’agit des fonctions pour lesquelles le télétravail est impossible. Les travailleurs qui effectuent du télétravail partiellement ne devraient dès lors, quant à eux, pas être enregistrés.

Ce registre électronique sera, en principe et selon les informations en notre possession, disponible sur le site web de l’ONSS déjà ce samedi 27 mars 2021 et l’employeur devra normalement le compléter une fois par mois. L’employeur ne devra toutefois pas enregistrer les travailleurs concernés de manière nominative.

Les modalités décrites ci-dessus n’ont toutefois pas encore fait l’objet d’un arrêté ministériel. Nous vous reviendrons dès lors prochainement à ce sujet dès que l’arrêté ministériel sera publié au Moniteur Belge.

3. En pratique

En pratique, le comité de concertation a annoncé un renforcement du contrôle du respect de l’obligation de télétravail ainsi que l’application de sanctions en cas de non-respect.

Nous vous invitons dès lors à respecter les mesures prises par le gouvernement en matière de télétravail et vous reviendrons, bien évidemment, dans les prochains jours avec des détails pratiques au sujet du registre.

Si vous avez des questions au sujet du présent news, vous pouvez toujours contacter le service juridique à l'adresse legal@ssn.be.