L’arrêté royal du 3 juillet 2018 actualise à l’évolution du coût de la vie le montant des cadeaux exonérés de cotisations sociales que l’employeur peut accorder aux travailleurs à l’occasion de la fin d’année, d’une distinction honorifique, d’une mise à la retraite et d’un mariage ou d’une cohabitation légale.

Cadeaux à l’occasion de la fin d’année

Le montant des cadeaux exonérés de cotisations sociales que les employeurs peuvent accorder aux travailleurs à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An est augmenté à 40 EUR (anciennement 35 EUR) par travailleur par an, majoré de 40 EUR (anciennement 35 EUR) par enfant à charge.

Cadeaux à l’occasion d’une distinction honorifique

Lorsqu’une distinction est accordée au travailleur en dehors du cadre de l’entreprise, l’employeur peut lui accorder, à cette occasion, un cadeau exonéré de cotisations sociales dont le montant maximum est augmenté à 120 EUR (anciennement 105 EUR) par travailleur et par an.

Cadeaux à l’occasion de la mise à la retraite

Le montant des cadeaux exonérés de cotisations sociales qu’un employeur peut octroyer à ses travailleurs à l’occasion de la mise à la retraite est augmenté à 40 EUR par année de service, avec un minimum de 120 EUR et un maximum de 1.000 EUR (anciennement 35 EUR par année de service, avec un minimum de 105 EUR et un maximum de 875 EUR).

Cadeaux à l’occasion du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale du travailleur

L’employeur peut accorder au travailleur un cadeau exonéré de cotisations sociales à l’occasion de son mariage ou de sa déclaration de cohabitation légale dont le montant est augmenté à 245 EUR (anciennement 200 EUR).

Résumé

Les adaptations ci-dessus produisent leurs effets rétroactivement et ce, à partir du 1er janvier 2017.