CADEAUX DE FIN D’ANNÉE
ONSS
Les cadeaux peuvent être octroyés en nature, en espèces ou sous la forme de chèques-cadeaux mais doivent être offerts à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An. Le montant du cadeau ne peut pas être supérieur à 40 euros par travailleur par an mais peut être majoré de 40 euros par enfant à charge.
L’enfant est considéré comme « à charge » lorsque le travailleur est effectivement responsable, en tout ou en partie, de sa subsistance.
Dans le cas d’un dépassement de ce montant, les cadeaux offerts à l’ensemble des collaborateurs seront considérés comme du salaire.
Concernant l’octroi de chèques-cadeaux, les conditions suivantes s’appliquent également :
- les chèques-cadeaux ne peuvent être échangés qu’auprès de certaines entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec l’émetteur de ces chèques ;
- leur durée de validité doit être limitée.
Attention, les cadeaux ne peuvent pas être payés en « cash » (dans une enveloppe) au travailleur bénéficiaire mais bien par virement à condition que ce cadeau soit mentionné sur la fiche de paie.
Fisc
Les cadeaux en nature, en espèces ou les chèques-cadeaux ne sont pas imposables dans le chef du travailleur et sont fiscalement déductibles pour l’employeur dans les conditions suivantes :
- tous les membres du personnel doivent bénéficier du même avantage ;
- le cadeau doit être offert à l’occasion de la Saint-Nicolas, de la Noël ou du Nouvel An ;
- le montant octroyé ne peut pas être supérieur à 40 euros par travailleur par an, majoré de 40 euros par enfant à charge.
Concernant les chèques-cadeaux, les mêmes conditions que pour l’ONSS s’appliquent.
En pratique
Si vous décidez d’octroyer un cadeau, n’oubliez pas d’en informer votre Payroll Administrator en mentionnant le type et le montant de celui-ci sur l’état de prestations du mois de décembre. Cet avantage doit en effet figurer sur le compte individuel de chaque travailleur.
Enfin, si vous souhaitez octroyer des chèques-cadeaux, vous devez les commander via un émetteur agréé comme par exemple, Sodexo ou Edenred.
