Face à la fermeture anticipée des écoles avant les vacances de pâques et l'annulation de certains stages pendant les vacances en raison des mesures gouvernementales pour limiter la prorogation du coronavirus, quelles sont les différentes options qui s’offrent à vos collaborateurs qui font face à un problème de garde pour leurs enfants ?

1. Chômage temporaire pour force majeure

Dans l’hypothèse où le travailleur n’est pas en mesure d’organiser un accueil pour ses enfants, il a le droit de recourir au chômage temporaire pour force majeure pour :

• un enfant mineur avec lequel il cohabite ne sachant pas se rendre à la crèche ou à l’école parce que la crèche, l’école ou une partie de l’école est fermée en conséquence d’une mesure pour limiter la propagation du virus,
• un enfant handicapé dont il a la charge, quel que soit l’âge de l’enfant, ne sachant pas se rendre au centre d’accueil pour personnes avec un handicap parce que le centre est fermé en conséquence d’une mesure pour limiter la propagation du virus.

Ce congé sous forme de chômage temporaire est un droit du travailleur et ne doit donc pas faire l'objet de l'accord de l'employeur. Le travailleur qui fait usage de ce droit doit néanmoins vous en informer immédiatement.

Dans ce cas, le recours au chômage temporaire est possible pendant toute la durée de l'impossibilité pour l’enfant mineur ou handicapé de fréquenter la crèche, l'école ou le centre d’accueil. En outre, ce recours n’est possible que pour les jours où l’établissement (école, crèche) est habituellement ouvert et pour les jours où il est prévu contractuellement que le travailleur soit occupé. Par conséquent, il ne sera pas possible de recourir au chômage temporaire pour cette raison pendant les vacances de Pâques.

Toutefois, le travailleur qui, en raison des nouvelles mesures gouvernementales, voit le stage de son enfant/ses enfants annulé pourra bénéficier d’allocations de chômage pour force majeure pour garder son enfant durant les vacances de pâques. Dans ce cas, le travailleur doit être en possession d'un document attestant que le stage auquel l’enfant était inscrit a dû être annulé en raison des mesures gouvernementales.

Par ailleurs, il est intéressant de noter que le recours au chômage temporaire est également possible :

• en cas d’organisation d’un enseignement à distance en vue de limiter la propagation du coronavirus,
• si l’école, la crèche ou la centre d’accueil pour personnes avec un handicap n’est pas fermé mais qu’il est demandé aux parents de garder les enfants à la maison pour limiter la propagation du virus. Cette position n’est pas encore officielle mais les instructions de l’ONEM seront plus que probablement adaptées prochainement en ce sens. 

Pendant cette période, le travailleur recevra des allocations de chômage pour force majeure à concurrence de 70 % de son salaire plafonné ainsi qu’un supplément de 5,63 EUR par jour à charge de l’ONEM.

Si vous faites face à une telle situation, nous vous invitons à prendre contact avec votre gestionnaire qui vous indiquera la procédure à suivre pour déclarer le chômage temporaire pour force majeure.

2. Télétravail

Pour les travailleurs pour qui du télétravail est possible, l’employeur peut leur proposer de réaliser du télétravail tout en gardant leurs enfants à la maison à la place d’être mis en chômage temporaire pour force majeure. Ce télétravail peut parfaitement être organisé autour d’un horaire flexible en fonction de l’âge des enfants et des besoins de ces derniers (par exemple commencer plus tard / plus tôt ou encore organiser le travail en service coupé). Si le travailleur accepte votre proposition et réalise du télétravail, le recours au chômage temporaire n'est pas possible et le travailleur a droit à son salaire pour le travail réalisé.

3. Congé "ordinaire"

Enfin, si votre travailleur ne souhaite pas télétravailler ou recourir au chômage temporaire parce qu’il a par exemple encore beaucoup de jours de congé, il peut solliciter des jours de congé moyennant votre accord et ce, afin de veiller à la continuité du service.