COTISATION DE SOLIDARITÉ POUR LES VÉHICULES DE SOCIÉTÉ : MONTANTS CONNUS À PARTIR DE 2026
Si vous mettez une voiture de société à la disposition d’un de vos travailleurs et que celui-ci est également autorisé à utiliser ce véhicule à des fins privées, vous devez, en tant qu’employeur, payer une cotisation de solidarité à l’ONSS.
La cotisation de solidarité dépend du taux d’émission de CO2 et du type de carburant du véhicule.
À partir du 1er janvier 2026, sous réserve de confirmation par l’ONSS, la cotisation de solidarité sera calculée comme suit :
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Carburant |
Cotisation de solidarité |
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Diesel |
Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €) - 600] / 12) x 1,6291 Émission inconnue : (((165 x 9 €) - 600)/12) x 1,6291= 120,15 €/mois |
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Essence |
Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €) - 768] / 12) x 1,6291 Émission inconnue : (((182 x 9 €) - 768)/ 12) x 1,6291= 118,11 €/mois |
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LPG |
Émission de CO2 connue : [((émission de CO2 x 9 €) - 990] / 12) x 1,6291 |
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Électrique (et hydrogène) |
33,93 €/mois avant 1er juillet 2023 42,34 €/mois à partir du 1er juillet 2023 |
Pour les voitures de société dont le carburant est le diesel, l’essence ou le GPL, qui émettent du CO2 et qui ont été commandées, prises en leasing ou louées par l’employeur à partir du 1er juillet 2023, ce mode de calcul de la contribution de solidarité est maintenu, mais le résultat doit être en plus multiplié par 4 (au lieu de 2,75 pour l’année 2025) à partir de 2026. Cette augmentation ne s’applique pas aux voitures électriques ou aux voitures qui roulent exclusivement à l’hydrogène.
Attention : l’ONSS applique une interprétation spécifique de l’évaluation de la date d’achat des voitures de société. Si le contrat de leasing ou de location initial ne prévoit pas d’option de prolongation ou d’achat et que l’employeur décide de prolonger le leasing ou d’acheter la voiture à partir du 1er juillet 2023, il s’agit d’un nouveau contrat et la cotisation de solidarité doit bien être multipliée par 4. Ce n’est que si le contrat de leasing ou de location initial prévoyait déjà une option de prolongation ou d’achat que le résultat ne doit pas être multiplié par 4 lorsque l’employeur lève cette option à partir du 1er juillet 2023.
En pratique, si vous avez prolongé ou acheté un véhicule à partir du 1er juillet 2023 que vous aviez déjà en leasing ou en location avant le 1er juillet 2023 et que le contrat de leasing ou de location initial ne prévoyait pas d’option de prolongation ou d’achat, veillez à en informer votre gestionnaire de dossier afin qu’il puisse en prendre compte pour le calcul de la cotisation de solidarité.
La cotisation mensuelle minimale sera de 33,93 € à partir du 1er janvier 2026. Cette cotisation minimale s’applique également aux voitures électriques et aux voitures roulant exclusivement à l’hydrogène. Les voitures de société commandées, prises en leasing ou louées par l’employeur à partir du 1er juillet 2023 sont soumises à une cotisation minimale majorée de 42,34 € par mois.
Remarque :
- Si seule une valeur NEDC est indiquée sur le certificat de conformité, c’est la valeur NEDC 1.0 qui doit être prise en compte ;
- Si le certificat de conformité ne comporte qu’une valeur WLTP, c’est cette dernière qui doit être prise en compte ;
- Si les deux valeurs figurent sur le certificat de conformité, c’est la valeur NEDC 2.0 ou la valeur WLTP qui doit être prise en compte.
