DIMINUTION DE L’INDEMNITE KM FORFAITAIRE ET RAPPEL VELO DE SOCIETE
Le forfait relatif à l'indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels est de 0,4290 EUR par kilomètre à partir du 1er janvier 2025. Par ailleurs, n’oubliez pas de déclarer vos vélos de société en cas de mise à disposition.
1. DIMINUTION DE L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE FORFAITAIRE POUR LES DEPLACEMENTS PROFESIONNELS À PARTIR DU 1er JANVIER 2025
Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire aux travailleurs qui se déplacent à des fins professionnelles avec leur propre voiture, moto ou cyclomoteur.
À partir du 1er janvier 2025 et jusqu’au 31 mars 2025, le montant maximal de l’indemnité kilométrique forfaitaire s’élèvera à 0,4290 EUR par kilomètre. Il était auparavant de 0,4293 EUR par kilomètre.
Si vous respectez le montant maximal accepté forfaitairement, le fisc et l’ONSS considèrent ce remboursement comme des frais propres à l’employeur, raison pour laquelle il n’est pas dû de cotisations de sécurité sociale ou d’impôts sur celui-ci.
En cas de déplacements professionnels (pas de déplacements domicile-lieu de travail) à partir du 1er janvier 2025, le SSN prendra dès lors automatiquement en compte le nouveau montant maximum, à savoir 0,4290 EUR par kilomètre parcouru, sauf instruction contraire de votre part.
2. DECLARATION DU VELO DE SOCIETE SUR LA FICHE FISCALE
Comme indiqué dans notre Question du mois – Octobre 2024, si vous mettez à disposition de votre travailleur un vélo de société, vous devez en informer le SSN. En effet, à partir de l'année de revenus 2024, il est obligatoire de mentionner la valeur du vélo de société sur la fiche fiscale. En outre, si le vélo de société n’est pas utilisé (en partie) pour les déplacements domicile-lieu de travail, un avantage en nature doit être mentionné sur les fiches de paie.
Si vous mettez un vélo de société à la disposition de votre/vos travailleur(s) ou si un vélo de société vous est fourni en tant que dirigeant d’entreprise par l'intermédiaire d’une société, nous vous invitons à compléter le formulaire suivant et à le renvoyer à votre gestionnaire de dossier pour le 20 janvier au plus tard. De cette manière, nous pourrons faire le nécessaire pour les fiches fiscales 281.10 (travailleurs) et 281.20 (dirigeants d’entreprise) dans les délais impartis.
Si vous souhaitez obtenir de l'aide pour remplir ce formulaire pour votre travailleur et/ou si vous avez des questions concernant ce news, nous vous invitons à contacter le service juridique à l'adresse suivante : legal@ssn.be.
Si vous souhaitez obtenir de l'aide pour remplir ce formulaire pour un vélo d'entreprise que vous possédez en tant que dirigeant d'entreprise, nous vous invitons à contacter votre comptable qui pourra vous renseigner à ce sujet.
Enfin, veillez à toujours indiquer si votre travailleur utilise le vélo de société pour se rendre au travail. En effet, si ce n'est pas le cas, un avantage imposable devra également être inclus dans le calcul du salaire mensuel du travailleur, c’est-à-dire sur les fiches de paie.