NOUVELLE AIDE A L’EMPLOI : LA PRIME PHOENIX

Dans le cadre de la crise sanitaire, la Région de Bruxelles-capitale a décidé de créer une nouvelle aide à l’emploi, applicable depuis le 1er janvier 2021. À cet effet, les employeurs qui engagent un demandeur d’emploi bruxellois peuvent bénéficier de cette mesure, peu importe où ils se situent en Belgique.

Un certain nombre de conditions relatives au contrat de travail et au travailleur lui-même doivent toutefois être respectées pour pouvoir en bénéficier.

Nous vous prions, par conséquent, de trouver ci-après les modalités d’octroi de cette prime.

  1. Montant et conditions d’octroi de la prime

L’employeur dont le travailleur répond aux conditions d’octroi de la prime peut percevoir pendant 6 mois la prime Phoenix, d’un montant variable de 500 ou de 800 EUR/mois. Le montant de la prime est déterminé selon le profil du candidat engagé et attribué au prorata des prestations de travail du travailleur sur le mois.

- Phoenix.brussels 800

Pour obtenir le montant maximum de 800 EUR, le travailleur engagé doit :

  • être domicilié en Région de Bruxelles-capitale ;
  • être inscrit comme chercheur d’emploi auprès d’Actiris entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021 ;
  • ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension ;
  • ne pas posséder de diplôme supérieur au certificat d’enseignement secondaire supérieur (ci-après CESS).

- Phoenix.brussels 500

Dans ce cas, le travailleur engagé doit :

  • être domicilié en Région de Bruxelles-capitale ;
  • être inscrit comme chercheur d’emploi auprès d’Actiris entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021 ;
  • ne plus être soumis à l’obligation scolaire ;
  • être âgé de moins de 30 ans ;
  • disposer d’un diplôme supérieur au CESS.

Concernant les modalités d’attribution de la prime, notez que l’octroi de cette dernière sera suspendu en cas de recours au chômage temporaire pour le travailleur concerné.

L’employeur bénéficiant de l’octroi de la prime ne pourra, par ailleurs, y prétendre qu’une fois pour un même travailleur.

Enfin, des conditions différentes seront applicables aux demandeurs d’emploi engagés en tant qu’artistes.

  1. Conditions liées au contrat conclu avec le demandeur d’emploi

Le contrat de travail devra dans tous les cas être au minimum équivalent à un mi-temps et être conclu entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, avec une entrée en service au plus tard le 1er mars 2022.

Il devra par ailleurs être conclu pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée de 6 mois minimum.

  1. Cumul de la prime avec d’autres aides

Si la prime Phoenix peut être cumulée avec d’éventuelles réductions ONSS, un employeur ne pourra par contre pas cumuler le bénéfice de la prime Phoenix avec une autre aide régionale (par exemple, la prime activa.brussels) ou une intervention dans la rémunération.

  1. En pratique : Formalités

L’employeur doit dans un premier temps demander au travailleur d’être en possession de l’attestation Phoenix.brussels délivrée par Actiris, au plus tard la veille de son engagement.

L’employeur dispose ensuite de deux mois à partir de l’engagement du travailleur pour introduire la demande de prime Phoenix, en y joignant une copie du contrat de travail. Cette demande peut être faite soit en ligne via le site d’Actiris (Prime phoenix.brussels | Select Actiris) soit par e-mail en envoyant le formulaire complété à l’adresse phoenix.brussels@actiris.be.

Enfin, à la fin de chaque mois, l’employeur doit déclarer le nombre d’heures prestées par le travailleur ainsi qu’envoyer la fiche de paie du travailleur concerné à Actiris. Cette formalité permettra de déterminer le prorata de la prime qui sera accordé.

Si vous avez des questions complémentaires, n’hésitez pas à prendre directement contact avec Actiris soit par téléphone au 02/505.79.15 soit par e-mail via l’adresse employeurs@actiris.be.

By Solange Duriau
Legal Advisor