VACANCES 2025 – SECTEUR DU NOTARIAT
Même si 2025 peut sembler encore bien loin, vous trouverez déjà dans ce news quelques points d’attention concernant les vacances et les jours fériés de l’année 2025. En effet, il s’agit d’une matière complexe pour laquelle différentes formalités doivent être accomplies.
- Jours de congé 2025 fixés au niveau du secteur
Depuis le 1er janvier 2023, dans le secteur du Notariat, les employés à temps plein ont droit à cinq jours de congé sectoriels.
Pour 2025, quatre des cinq jours de congé sectoriels ont été fixés aux dates suivantes :
- Vendredi 2 mai 2025 ;
- Vendredi 30 mai 2025 ;
- Lundi 10 novembre 2025 ;
- Vendredi 26 décembre 2025.
L’autre jour de congé sectoriel qui n’a pas été fixé est, quant à lui, libre et devra être déterminé conformément aux modalités prévues par le règlement de travail pour la fixation des jours de congés légaux.
Le jour férié communautaire n’est plus considéré, depuis 2023, comme un jour férié mais bien comme un jour de congé sectoriel supplémentaire (compris dans les cinq dont question ci-dessus). Ceci a pour conséquence que, pour les études situées en Wallonie, les travailleurs ne doivent plus forcément prendre congé le 27 septembre.
En principe, ces jours de congé sectoriels sont octroyés au prorata pour les travailleurs à temps partiel et les travailleurs qui entrent en service en cours d’année. Toutefois, vu que quatre des jours de congé sectoriels ont été fixés au niveau du secteur pour 2025, tous les travailleurs en service et qui doivent en principe fournir des prestations au moment où ces jours tombent, ont droit à ce(s) jour(s) de congé sectoriel(s).
- Jours fériés en 2025
En Belgique, il y a 10 jours fériés légaux par an.
Pour 2025, ces jours fériés sont fixés aux dates suivantes :
- Mercredi 1er janvier 2025 : Nouvel An
- Lundi 21 avril 2025 : Lundi de Pâques
- Jeudi 1er mai 2025 : Fête du Travail
- Jeudi 29 mai 2025 : L’Ascension
- Lundi 9 juin 2025 : Lundi de Pentecôte
- Lundi 21 juillet 2025 : La Fête Nationale
- Vendredi 15 août 2025 : L’Assomption
- Samedi 1er novembre 2025 : La Toussaint
- Mardi 11 novembre 2025 : L’Armistice
- Jeudi 25 décembre 2025 : La Noël.
Un jour férié qui coïncide avec un samedi ou un dimanche doit être remplacé par un autre jour habituel d'activité.
Par conséquent, en 2025, le 1er novembre qui tombe un samedi devra être remplacé par un autre jour. Il en sera de même si certains de vos travailleurs à temps plein ont leur jour off durant la semaine (par exemple : le lundi, dans le cadre de la semaine de 4 jours). Le cas échéant, ils auront également droit à un jour férié de remplacement pour les jours fériés qui coïncident avec ledit jour off – et ce, même si ce dernier se situe un autre jour que le samedi ou le dimanche.
Si vous souhaitez fixer ce jour de remplacement à l'avance pour votre entreprise, vous devez décider du jour de remplacement en concertation avec tous vos travailleurs ou, individuellement avec chacun de vos travailleurs.
Si vous parvenez à un accord pour l'ensemble de votre entreprise, vous devez afficher un avis daté et signé avant le 15 décembre 2024 dans votre entreprise. Une copie de cet avis doit par ailleurs être ajoutée comme annexe à votre règlement de travail et être envoyée à la Direction extérieure du Contrôle des lois sociales.
Veillez aussi à envoyer une copie de votre décision à votre Gestionnaire de dossier, pour le bon ordre de votre dossier.
Si vous n'êtes pas d'accord sur le jour de remplacement avec un ou plusieurs de vos travailleurs, il tombera en principe le premier jour ouvrable suivant le jour férié soit, pour le samedi 1er novembre 2025, le lundi 3 novembre 2025.
- Vacances collectives
En tant qu’employeur, vous pouvez également décider de fermer votre entreprise collectivement pendant une période déterminée en 2025, par exemple en raison de vacances annuelles. Les dates de la fermeture collective doivent être reprises dans le règlement de travail et communiquées aux travailleurs selon la procédure suivante :
- établissement d’une annexe au règlement de travail avec les dates de la fermeture collective ;
- affichage de l’annexe à un endroit visible dans votre entreprise et remise d’une copie à chaque travailleur ;
- envoi d’une copie de l’annexe à la Direction Extérieure du Contrôle des lois sociales compétente dans les huit jours suivant l’affichage de l’annexe au règlement de travail.
N’oubliez par ailleurs pas d’informer également votre Gestionnaire de dossier de la période de fermeture collective.
Si c’est la première fois que vous introduisez une période de fermeture collective dans votre entreprise, vous devez, dans un premier temps, vous assurer que cette possibilité est prévue par votre règlement de travail. À défaut, nous vous invitons à prendre contact avec notre service juridique à l’adresse e-mail legal@ssn.be.
Notez que durant la période de fermeture collective, les travailleurs doivent prioritairement utiliser leurs jours de congé légaux. Nous vous conseillons donc de fixer la période éventuelle de fermeture collective pour 2025 le plus rapidement possible, afin que vos travailleurs puissent réserver leurs jours de congé.
S’ils n’ont plus ou pas suffisamment de jours de congés légaux pour combler la période totale de fermeture collective, ils peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’une allocation de chômage temporaire pour les jours pour lesquels ils ne disposent plus de congé.
- Rappel – Jours de congé 2024
Un travailleur doit, en principe, épuiser ses jours de congé légaux pour le 31 décembre 2024. Les jours de congé légaux ne peuvent donc pas être reportés à 2025.
Nous vous conseillons dès lors d’inviter vos collaborateurs à prendre leurs jours de congé légaux restants avant la fin de l’année.
Par exception au principe ci-dessus, les travailleurs salariés qui n’auront pas été en mesure de prendre la totalité de leurs jours de vacances légales avant la fin de l’année en raison de causes de suspension (incapacité de travail, accident (du travail), maladie professionnelle, congé de maternité, congé de naissance, congé d’adoption, congé prophylactique, congé d’accueil ou congé parental d’accueil) auront la possibilité de reporter le solde restant de jours de vacances légales pendant deux ans. Ainsi par exemple, si un travailleur a droit à 20 jours de vacances légales pour l’année de vacances 2024, mais qu’il tombe malade jusqu’à la fin de l’année 2024 alors qu’il lui reste 8 jours de vacances légales, il pourra reporter ces 8 jours de vacances restants, et en profiter au cours des deux années suivantes, soit en 2025 et/ou 2026. Ce report ne vaut que pour les jours de vacances légales, pas pour les jours de congé extra-légaux, comme des congés d’ancienneté.
Pour plus de précisions à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre question du mois novembre 2024 à ce sujet.
Si vous avez des questions relatives aux jours de congé, n'hésitez pas à prendre contact avec notre service juridique à l’adresse e-mail legal@ssn.be.
