QUESTION DU MOIS – MAI 2023
Le fils de mon collaborateur fait sa communion la semaine prochaine. Mon collaborateur a-t-il droit à un jour de congé à cette fin ?
La réponse à cette question diffère selon qu'il s’agit de la première communion ou de la communion solennelle du fils du collaborateur en question.
En effet, le législateur dispose qu'un travailleur a le droit de s'absenter de son travail, à l’occasion de certains événements familiaux, avec maintien de sa rémunération normale. Le(s) jour(s) où le travailleur peut s'absenter étant appelé(s), le cas échéant, petit(s) chômage(s).
- Communion solennelle
Pour la confirmation ou la communion solennelle(*) de son enfant, le travailleur aura droit à un petit chômage pour le jour de la cérémonie. Il pourra donc s’absenter du travail tout en pouvant prétendre à sa rémunération.
(*) La même disposition s'applique lorsque l'enfant du travailleur participe à la fête de la jeunesse laïque.
Si ce jour coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d'inactivité, le travailleur aura droit à un jour d'absence qui sera le jour habituel d'activité qui précède ou suit immédiatement l'événement. Si le travailleur ne doit pas travailler le jour d'activité qui précède ou suit immédiatement le jour de la cérémonie, il perd alors son droit au petit chômage.
Par exemple : si un travailleur à temps partiel travaille du mardi au jeudi dans une entreprise où le travail est effectué du lundi au vendredi, ce travailleur – dont le jour de cérémonie de confirmation de son fils tombe un dimanche – perdra son droit au petit chômage.
Si le travailleur souhaite exercer son droit au petit chômage, il doit en informer son employeur à l'avance. Il ne doit toutefois pas lui remettre spontanément la preuve de son absence. Ce n'est que si l'employeur la lui demande qu'il devra fournir la preuve de l'événement qui lui donne droit à un petit chômage (par exemple, une attestation du catéchiste).
- Première communion
En vertu de la législation générale, si le fils du travailleur fait sa première communion, le travailleur n'aura pas droit à un jour de petit chômage. Si la cérémonie coïncide avec un jour où il est censé travailler et qu'il souhaite y assister, il devra alors utiliser un jour de congé à cet effet.
- Généralités
Par souci d'exhaustivité, nous tenons à préciser que des jours de petit chômage peuvent également être accordés pour divers événements tels que le mariage du travailleur, le décès de certains membres de la famille du travailleur, etc. Une liste des événements et du nombre de jours par événement peut être consultée sur le site web du SPF ETCS. Cette liste reprend les événements et le nombre de jours tels qu'ils sont repris dans la législation d'application générale.
Il est important de savoir qu'au niveau sectoriel (ou au niveau de l'entreprise), il est possible de déroger à cette réglementation générale sur les petits chômages, à condition que la dérogation sectorielle soit plus avantageuse pour les travailleurs que la réglementation générale. Par exemple, dans le secteur pour les employés occupés chez les Notaires, l'employé bénéficie de 3 jours de petit chômage à l’occasion de son mariage, alors que la réglementation générale ne prévoit que 2 jours pour cet événement.
Si vous ne savez pas si votre travailleur a droit à un petit chômage pour un événement déterminé et/ou le nombre de jours auxquels il a droit, vous pouvez toujours contacter votre gestionnaire de dossier.
Pour toute autre question concernant la présente question du mois, vous pouvez également contacter le service juridique à l'adresse legal@ssn.be.
