Comme annoncé dans notre question du mois de juin, le Comité de concertation de ce vendredi 4 juin a confirmé un assouplissement général des mesures à compter de ce mercredi 9 juin, et notamment un retour progressif au travail à compter de cette date.

Nous détaillons dans le présent news les modalités pratiques de ce retour, communiquées par le Gouvernement fédéral.

1. Possibilité d’un retour partiel au travail à compter du 9 juin

Le Gouvernement fédéral a confirmé que le télétravail reste obligatoire.

Les travailleurs et les employeurs ont toutefois la possibilité de planifier un moment de retour au travail à concurrence de maximum un jour ouvrable par semaine et par personne.

Comme indiqué dans notre question du mois de juin, le nombre de travailleurs présents simultanément sur le lieu de travail ne peut néanmoins être supérieur à 20% sauf dans les PME occupant moins de 10 travailleurs (où un maximum de cinq personnes peut être présent simultanément au sein de l'unité d'établissement).

Notez également que ce retour progressif ne dispense pas les entreprises de délivrer aux personnes occupées dans leurs unités d’établissement qui ne peuvent pas faire du télétravail (quelle que soit la nature de leur relation de travail) une attestation confirmant la nécessité de leur présence sur le lieu de travail : les personnes se rendant sur place devront dès lors toujours être en possession d’une telle attestation.

Nous vous renvoyons à notre question du mois de juin pour le surplus mais insistons sur le fait que ce retour encadré ne peut être imposé par le travailleur ou l’employeur : il doit en effet être concerté et accepté par les deux parties.

2. Déclaration mensuelle relative au télétravail

L’arrêté ministériel publié ce vendredi au Moniteur belge maintient l’obligation de déclaration mensuelle relative au télétravail. Aucune prolongation officielle n’est toutefois intervenue. Nous vous tiendrons dès lors bien évidemment informés si cette obligation devait être prolongée au-delà du mois de juin.

 Il est cependant important de noter que l’obligation d’enregistrement n’est désormais notamment plus d’application :

• aux PME qui occupent moins de 5 personnes ;
• aux employeurs qui appartiennent aux services de soins, d'accueil et d'assistance aux personnes, aux personnes âgées, aux mineurs, aux personnes moins valides et aux personnes vulnérables dont les victimes de violences intra-familiales publics ou privés.

Pour le surplus, les modalités de déclaration restent inchangées. Nous vous renvoyons par conséquent à notre news de ce 31 mai à ce sujet.

3. Evolutions futures

Le cabinet du Premier ministre a confirmé que le nouveau Comité de concertation, initialement prévu ce vendredi 11 juin, était reporté d’une semaine et se tiendrait donc le vendredi 18 juin. À cette occasion, le Comité se penchera notamment sur la poursuite de la mise en œuvre du Plan été à partir du 1er juillet. L’obligation de télétravail pourrait en effet prendre fin à cette date à condition que :

• 6 adultes sur dix aient reçu leur 1ère dose de vaccin et ;
• une tendance favorable des hospitalisations, avec un seuil indicatif de 500 lits occupés en soins intensifs par des patients covid, soit observée.

Pour rappel, le télétravail resterait néanmoins fortement recommandé de même que le testing.

Nous vous tiendrons bien évidemment informés en temps utile une fois que les évolutions en la matière auront été communiquées.