Comme annoncé dans notre news du 29 mars 2021, le Comité de concertation du mercredi 24 mars 2021 a décidé de renforcer les contrôles liés au respect de l’obligation de télétravail et a notamment imposé aux employeurs de déclarer mensuellement le télétravail dans leur entreprise à partir du mois d’avril 2021 et ce, jusqu’au mois de juin 2021 inclus (sous réserve d’éventuelles prolongations).

Vous trouverez par conséquent dans le news ci-dessous un résumé des informations importantes à ce sujet, une précision apportée par l’ONSS concernant la déclaration télétravail de juin ainsi que les supports dont vous disposez pour vous aider à remplir la déclaration. Concernant les étapes à suivre en vue de compléter la déclaration, nous vous renvoyons à notre news susmentionné.

Pour rappel, il est important de souligner que tous les employeurs (à l’exception de ceux qui ont été contraints de fermer totalement) sont concernés par cette obligation de déclaration de télétravail. Vous devez par conséquent, depuis le mois d'avril 2021 et jusqu’au mois de juin 2021 (sous réserve d’éventuelles prolongations), communiquer pour chaque mois les données suivantes à l’ONSS :

• Le nombre de personnes occupées auprès de votre entreprise. Si vous entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, cela doit se faire par unité d'établissement ;
• Le nombre de personnes occupées auprès de votre entreprise qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail. En d’autres termes, il s’agit des fonctions pour lesquelles le télétravail est impossible (par exemple, une femme de ménage). Les travailleurs qui effectuent du télétravail partiellement ne doivent dès lors, quant à eux, pas être enregistrés. Si votre entreprise dispose de plusieurs unités d'établissement, cela doit se faire par unité d'établissement.

Cette déclaration doit, en principe, être faite pour le 6 du mois concerné au plus tard, c’est-à-dire le dimanche 6 juin pour le mois de juin.

Veuillez toutefois noter que l’ONSS a apporté une précision quant à cette déclaration sur son site internet suite à une communication effectuée par le gouvernement. Ce dernier considère en effet que toute entreprise ayant effectué une déclaration de télétravail valable pour le mois d’avril et/ou le mois de mai, et dont la situation est inchangée au 1er juin 2021, ne doit plus introduire de nouvelle déclaration mensuelle pour le mois de juin. Ce principe n’est toutefois pas applicable si au premier jour ouvrable du mois de juin, une modification – du nombre total de travailleurs et/ou du nombre de personnes occupées auprès de l'entreprise qui exercent une fonction incompatible avec le télétravail – est constatée par rapport à la dernière déclaration effectuée.

En d’autres mots, en cas de modification de l’une de ces deux données chiffrées par rapport à la dernière déclaration, une nouvelle déclaration avec les deux données doit être introduite au plus tard le 6 juin 2021. Vous pouvez effectuer la déclaration via le lien suivant.

Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer la déclaration pour votre entreprise ou si vous avez des questions quant à celle-ci, nous vous rappelons qu’il est possible de prendre directement contact avec l’ONSS au 0800/300.20 (accessible tous les jours ouvrables de 8h30 à 20h00).

Pour plus d’informations, vous pouvez également vous rendre sur le site de l’ONSS via le lien suivant : Coronavirus : mesures pour les employeurs - Sécurité Sociale (socialsecurity.be)  ou directement consulter le guide rédigé par l’ONSS.