Comme déjà annoncé dans notre question du mois de mai, les employeurs sont tenus d'enregistrer les formations suivies par leurs travailleurs dans le Federal Learning Account. Il a été décidé de reporter la deadline du 30 novembre 2024 pour se conformer à cette obligation d'enregistrement au 1er avril 2025.

Depuis le 1er avril 2024, le Federal Learning Account (ci-après FLA) est entré en vigueur. Il s'agit d'une plateforme numérique sur laquelle les employeurs doivent enregistrer les droits à la formation de leurs travailleurs et les formations formelles et informelles qu'ils ont suivies.

En principe, l'enregistrement des données doit être effectué au plus tard dans le mois qui suit la fin de chaque trimestre. Un délai différent était toutefois prévu pour les formations suivies par les travailleurs entre le 1er janvier 2024 et le 30 septembre 2024 ; plus précisément, ces formations devaient être enregistrées dans la FLA pour le 30 novembre 2024 au plus tard. Cependant, vu qu'il y avait encore beaucoup d'incertitudes sur la manière dont les formations devaient être enregistrées dans le FLA, le gouvernement a décidé de reporter la deadline au 1er avril 2025.

Concrètement, cela signifie que les employeurs ne doivent pas enregistrer les données relatives aux formations suivies dans le FLA pour le 30 novembre 2024, mais qu'ils bénéficient d'un report pour ce faire et devront le faire au plus tard pour le 1er avril 2025. Toutefois, étant donné que l'enregistrement devra toujours être effectué, sur la base de la législation actuelle, il est tout de même important de garder une trace des formations suivies depuis le 1er janvier 2024 par vos travailleurs afin de pouvoir les introduire dans le délai adapté.

Enfin, le report de cette obligation n'affecte pas les droits individuels à la formation des travailleurs et les obligations relatives à l'élaboration d'un plan de formation pour les employeurs occupant 20 travailleurs ou plus.

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