En ce début d’année, les forfaits relatifs à l'indemnité kilométrique pour les déplacements professionnels et l’indemnité pour frais de bureau ont été indexés.

Dans le présent news, vous trouverez les nouveaux montants indexés ainsi qu’un petit rappel des principes applicables à ces forfaits.

1. Indemnité kilométrique forfaitaire pour les déplacements professionnels

Vous pouvez octroyer une indemnité kilométrique forfaitaire aux travailleurs qui se déplacent à des fins professionnelles avec leur propre voiture, moto ou cyclomoteur.

Pour rappel et comme indiqué dans notre news du 28 novembre 2022, le montant de l’indemnité kilométrique est, depuis le 1er octobre 2022, revu trimestriellement et non plus annuellement en raison de l’augmentation récurrente des coûts du carburant. Depuis le 1er janvier 2023, le montant maximal de l’indemnité kilométrique forfaitaire s’élève par conséquent à 0,4259 EUR par kilomètre (sous réserve de publication officielle). Il était de 0,4201 EUR par kilomètre pour la période du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022.

Si vous respectez le montant forfaitaire maximum accepté, le fisc et l’ONSS considèrent ce remboursement comme des frais propres à l’employeur, raison pour laquelle il n’est pas dû de cotisations de sécurité sociale ou d’impôts sur celui-ci.

En cas de déplacements professionnels (pas de déplacements domicile-lieu de travail) à partir du 1er janvier 2023, le SSN prendra dès lors automatiquement en compte le nouveau montant maximum, à savoir 0,4259 EUR par kilomètre parcouru sauf instruction contraire de votre part.

2. Forfait pour frais de bureau

Lorsqu’un travailleur preste à domicile pendant une partie substantielle de son temps de travail, de manière structurelle et régulière (en moyenne 1 jour de travail à temps plein par semaine évalué sur une base mensuelle), l’employeur peut lui octroyer une indemnité forfaitaire de bureau.

Depuis le 1er janvier 2023, le montant maximal qui peut être accordé est de 148,73 EUR par mois. Pour rappel, celui-ci était de 145,81 EUR jusqu’au 31 décembre 2022.

En ce qui concerne les principes applicables en matière d’intervention de l’employeur dans les frais liés au télétravail, tels que repris dans la circulaire 2021/C/20, nous vous renvoyons à notre news du 31 mai 2022. Toutefois, nous vous rappelons que si vous intervenez déjà dans les frais de télétravail de vos travailleurs et que vous souhaitez augmenter le forfait pour les frais de bureau, cette indexation du 1er janvier 2023 ne sera pas appliquée automatiquement. Nous vous invitons donc, le cas échéant, à contacter votre gestionnaire de dossier afin que le montant forfaitaire soit adapté pour le prochain calcul des salaires. Enfin, nous vous invitons également à vérifier qu'une convention a déjà été conclue dans laquelle les coûts remboursés dans le cadre du télétravail sont repris.

Si vous avez d'autres questions au sujet du présent news, n’hésitez pas à prendre contact avec notre service juridique via l’adresse mail legal@ssn.be.